Conditions générales de ventes

Conditions Générales
de Réservation et d'Annulation

Réservation and Cancellation Policy

ARTICLE I : Application des conditions générales de réservations et Annulations

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que la proposition de séjour, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes

ARTICLE II : Réservation – Arrhes

Toute réservation doit être confirmée avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’arrhes par chèque ou avec un numéro de carte de crédit et sa date d’expiration sur lequel nous prélèverons à titre d’arrhes :
- l’équivalent d’une nuit pour un séjour de 1 à 3 nuits
- l’équivalent de deux nuits pour un séjour de 4 à 6 nuits
- l’équivalent de trois nuits pour un séjour supérieur à 6 nuits
En cas d'utilisation d'un Chèque ce dernier devra être compensable uniquement sur une banque française ;
A défaut de versement l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garanti pas la disponibilité des chambres réservées.

Les arrhes perçues sont remboursées en cas d’annulation confirmée par écrit 7 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation hors délai ou de non présentation, les arrhes perçues seront conservées à titre d’indemnité. De plus, la non présentation le jour de l’arrivée prévue entraînera l’annulation automatique du reste du séjour réservé.
-nous conserverons le chèque envoyé à titre d’arrhes pour la réservation

ARTICLE III : Organisation de la réservation

– Chambres: Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 17 h et doivent être libérées le jour du départ à 11h00. Tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– Petit-déjeuner: le client doit confirmer le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h.
– No-show: Les » no-shows » seront facturés sur la base de la totalité du séjour. La non présentation le jour de l'arrivée prévu entraînera l'annulation automatique du reste du séjour

Merci de nous prévenir en cas d'arrivée tardive (après 22h00).

ARTICLE IV : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

ARTICLE V : Annulation totale ou partielle

Annulation totale :
Toutes annulations doivent être confirmées par écrit Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Jusqu’à 7 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées. Moins de 7 jours de la date d’arrivée, les arrhes seront conservés par l'établissement .

Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.

ARTICLE VI : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VII : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

ARTICLE VIII : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix sont les suivantes :
À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

ARTICLE IX : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels.. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE X : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XI : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure .Ceci étant toutes les arrhes déjà versés seront remboursés intégralement.

ARTICLE XII : Juridictions compétentes

Tout litige ou réclamation portant sur les présentes conditions générales de réservation et d’annulation sera porté devant les juridictions françaises compétentes.